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Médiation 

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le 

consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la 

consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution 

amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter 

de sa réclamation écrite auprès du professionnel. 

 

Bougies sublimes Elodie Doublet a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 

[numéro de la convention de médiation],  [nom de l’entité de médiation]  comme entité de médiation de la 

consommation. 

 

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : 

– Soit par écrit à : [adresse de l’entité de médiation] [téléphone de l’entité de médiation] 

– Soit par mail à : [email de l’entité de médiation] 

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site [site de l’entité de médiation] 

 

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : 

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, 

– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez [nom de l’entité de médiation], du professionnel concerné, 

– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi, 

– Copie de la réclamation préalable, 

– Tout document permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)